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1972051804 BE

1972051804 18 MAI 1972. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil national de Protection de la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972051804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972051804 18 MAI 1972. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil national de Protection de la jeunesse Ouvrir la source officielle

18 MAI 1972. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil national de Protection de la jeunesse

Publication: 29 septembre 1972

Numéro: 1972051804

page: 88888

Dossier numéro: 1972-05-18/

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