1972051803
BE
1972051803 18 MAI 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1972, portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972051803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972051803 18 MAI 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1972, portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques
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18 MAI 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1972, portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques
Publication: 8 juin 1972
Numéro: 1972051803
page: 88888
Dossier numéro: 1972-05-18/