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1972051802 BE

1972051802 18 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972051802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972051802 18 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie Ouvrir la source officielle

18 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie

Publication: 1 juillet 1972

Numéro: 1972051802

page: 7816

Dossier numéro: 1972-05-18/

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