Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972051703 BE

1972051703 17 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement particulier du bassin de l'Yser, annexé à l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972051703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972051703 17 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement particulier du bassin de l'Yser, annexé à l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables Ouvrir la source officielle

17 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement particulier du bassin de l'Yser, annexé à l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Publication: 21 juin 1972

Numéro: 1972051703

page: 7277

Dossier numéro: 1972-05-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →