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1972051702 BE

1972051702 17 MAI 1972. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972051702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MAI 1972. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1972

Publication: 16 juin 1972

Numéro: 1972051702

page: 88888

Dossier numéro: 1972-05-17/

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