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1972051701 BE

1972051701 17 MAI 1972. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et l'amortissement à supporter par la Société nationale du logement sur les tranches de ses emprunts à lever au cours de l'année 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972051701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972051701 17 MAI 1972. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et l'amortissement à supporter par la Société nationale du logement sur les tranches de ses emprunts à lever au cours de l'année 1972 Ouvrir la source officielle

17 MAI 1972. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et l'amortissement à supporter par la Société nationale du logement sur les tranches de ses emprunts à lever au cours de l'année 1972

Publication: 16 juin 1972

Numéro: 1972051701

page: 88888

Dossier numéro: 1972-05-17/

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