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1972051605 BE

1972051605 16 MAI 1972. - ARRETE ROYAL fixant l'intervention de chacun des trois fonds de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer dans les dépenses administratives de l'exercice 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972051605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 1972. - ARRETE ROYAL fixant l'intervention de chacun des trois fonds de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer dans les dépenses administratives de l'exercice 1971

Publication: 20 juillet 1972

Numéro: 1972051605

page: 88888

Dossier numéro: 1972-05-16/

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