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1972051602 BE

1972051602 16 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 41 et 57bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972051602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 41 et 57bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 13 juin 1972

Numéro: 1972051602

page: 6987

Dossier numéro: 1972-05-16/

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