Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972051601 BE

1972051601 16 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1959, tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972051601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972051601 16 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1959, tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes Ouvrir la source officielle

16 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1959, tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes

Publication: 1 juin 1972

Numéro: 1972051601

page: 6478

Dossier numéro: 1972-05-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →