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1972051508 BE

1972051508 15 MAI 1972. - ARRETE ROYAL portant démission du président de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise et nomination de son successeur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972051508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MAI 1972. - ARRETE ROYAL portant démission du président de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise et nomination de son successeur

Publication: 7 octobre 1972

Numéro: 1972051508

page: 88888

Dossier numéro: 1972-05-15/

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