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1972051501 BE

1972051501 15 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972051501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 25 mai 1972

Numéro: 1972051501

page: 6128

Dossier numéro: 1972-05-15/

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