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1972051206 BE

1972051206 12 MAI 1972. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972051206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MAI 1972. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1971

Publication: 24 juin 1972

Numéro: 1972051206

page: 88888

Dossier numéro: 1972-05-12/

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