1972051204
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1972051204 12 MAI 1972. - Arrêté royal relatif au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1977 et mise à jour au 11-10-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972051204
Art. 1 1972051204 12 MAI 1972. - Arrêté royal relatif au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1977 et mise à jour au 11-10-2001)
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Texte
(abrogé) <AR 2001-05-02/45, art. 20, 002; En vigueur : 05-10-2001; de nouveau abrogé par AR 2001-07-08/40, art. 20; En vigueur : 11-10-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-07-2001 publié le 11-10-2001
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 02-05-2001 publié le 05-10-2001