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1972051203 BE

1972051203 12 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972051203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Publication: 14 juin 1972

Numéro: 1972051203

page: 7053

Dossier numéro: 1972-05-12/

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