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1972051201 BE

1972051201 12 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972051201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge

Publication: 27 mai 1972

Numéro: 1972051201

page: 6251

Dossier numéro: 1972-05-12/

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