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1972051004 BE

1972051004 10 MAI 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1971 portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale, ainsi que l'arrêté ministériel du 18 janvier 1972 portant le règlement complémentaire du personnel civil du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972051004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972051004 10 MAI 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1971 portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale, ainsi que l'arrêté ministériel du 18 janvier 1972 portant le règlement complémentaire du personnel civil du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

10 MAI 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1971 portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale, ainsi que l'arrêté ministériel du 18 janvier 1972 portant le règlement complémentaire du personnel civil du Ministère de la Défense nationale

Publication: 2 juin 1972

Numéro: 1972051004

page: 88888

Dossier numéro: 1972-05-10/

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