1972051002
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1972051002 10 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1964 fixant la norme à laquelle doivent répondre les casques de protection pour conducteurs et passagers de cyclomoteurs et de motocyclettes avec ou sans side-car
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972051002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972051002 10 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1964 fixant la norme à laquelle doivent répondre les casques de protection pour conducteurs et passagers de cyclomoteurs et de motocyclettes avec ou sans side-car
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10 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1964 fixant la norme à laquelle doivent répondre les casques de protection pour conducteurs et passagers de cyclomoteurs et de motocyclettes avec ou sans side-car
Publication: 13 juin 1972
Numéro: 1972051002
page: 88888
Dossier numéro: 1972-05-10/