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1972050909 BE

1972050909 9 MAI 1972. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972050909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972050909 9 MAI 1972. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1972 Ouvrir la source officielle

9 MAI 1972. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1972

Publication: 13 juin 1972

Numéro: 1972050909

page: 88888

Dossier numéro: 1972-05-09/

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