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1972050905 BE

1972050905 9 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972050905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Publication: 14 juin 1972

Numéro: 1972050905

page: 7052

Dossier numéro: 1972-05-09/

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