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1972050903 BE

1972050903 9 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1939 relatif à l'Office national du Ducroire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972050903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972050903 9 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1939 relatif à l'Office national du Ducroire Ouvrir la source officielle

9 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1939 relatif à l'Office national du Ducroire

Publication: 1 juin 1972

Numéro: 1972050903

page: 6474

Dossier numéro: 1972-05-09/30

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