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1972050901 BE

1972050901 9 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant le texte néerlandais de l'arrêté royal du 14 avril 1971 relatif à la désignation des administrateurs des caisses communes d'assurances agréées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972050901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972050901 9 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant le texte néerlandais de l'arrêté royal du 14 avril 1971 relatif à la désignation des administrateurs des caisses communes d'assurances agréées Ouvrir la source officielle

9 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant le texte néerlandais de l'arrêté royal du 14 avril 1971 relatif à la désignation des administrateurs des caisses communes d'assurances agréées

Publication: 18 mai 1972

Numéro: 1972050901

page: 5896

Dossier numéro: 1972-05-09/

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