1972050818
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1972050818 8 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972050818 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972050818 8 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs
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8 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs
Publication: 26 octobre 1972
Numéro: 1972050818
page: 11792
Dossier numéro: 1972-05-08/