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1972050814 BE

1972050814 8 MAI 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant la prime pour le travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de crème glacée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972050814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MAI 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant la prime pour le travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de crème glacée

Publication: 22 septembre 1972

Numéro: 1972050814

page: 88888

Dossier numéro: 1972-05-08/

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