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1972050809 BE

1972050809 8 MAI 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, concernant l'instauration d'un régime de travail "part-time" pour les chauffeurs de taxis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972050809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972050809 8 MAI 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, concernant l'instauration d'un régime de travail "part-time" pour les chauffeurs de taxis Ouvrir la source officielle

8 MAI 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, concernant l'instauration d'un régime de travail "part-time" pour les chauffeurs de taxis

Publication: 8 septembre 1972

Numéro: 1972050809

page: 88888

Dossier numéro: 1972-05-08/30

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