1972050505
BE
BE
1972050505 5 MAI 1972. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel de l'Institut national de statistique "Enquêtes statistiques pour le compte des Communautés économiques européennes" pour la période allant du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1972
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972050505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972050505 5 MAI 1972. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel de l'Institut national de statistique "Enquêtes statistiques pour le compte des Communautés économiques européennes" pour la période allant du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1972
Ouvrir la source officielle
5 MAI 1972. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel de l'Institut national de statistique "Enquêtes statistiques pour le compte des Communautés économiques européennes" pour la période allant du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1972
Publication: 20 octobre 1972
Numéro: 1972050505
page: 88888
Dossier numéro: 1972-05-05/