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1972050503 BE

1972050503 5 MAI 1972. - ARRETE ROYAL relatif à l'inspection du commerce des viandes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972050503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972050503 5 MAI 1972. - ARRETE ROYAL relatif à l'inspection du commerce des viandes Ouvrir la source officielle

5 MAI 1972. - ARRETE ROYAL relatif à l'inspection du commerce des viandes

Publication: 22 août 1972

Numéro: 1972050503

page: 9114

Dossier numéro: 1972-05-05/

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