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1972050501 BE

1972050501 5 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972050501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes

Publication: 18 mai 1972

Numéro: 1972050501

page: 5892

Dossier numéro: 1972-05-05/

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