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1972050401 BE

1972050401 4 MAI 1972. - ARRETE ROYAL abrogeant les arrêtés royaux du 27 décembre 1912, contenant le règlement organique de l'inspection de la fabrication et du commerce des denrées alimentaires, et du 13 avril 1939, relatif aux contrôleurs des denrées alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972050401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972050401 4 MAI 1972. - ARRETE ROYAL abrogeant les arrêtés royaux du 27 décembre 1912, contenant le règlement organique de l'inspection de la fabrication et du commerce des denrées alimentaires, et du 13 avril 1939, relatif aux contrôleurs des denrées alimentaires Ouvrir la source officielle

4 MAI 1972. - ARRETE ROYAL abrogeant les arrêtés royaux du 27 décembre 1912, contenant le règlement organique de l'inspection de la fabrication et du commerce des denrées alimentaires, et du 13 avril 1939, relatif aux contrôleurs des denrées alimentaires

Publication: 19 août 1972

Numéro: 1972050401

page: 9077

Dossier numéro: 1972-05-04/

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