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1972050304 BE

1972050304 3 MAI 1972. - Arrêté ministériel modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972050304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MAI 1972. - Arrêté ministériel modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs

Publication: 13 mai 1972

Numéro: 1972050304

page: 5729

Dossier numéro: 1972-05-03/

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