1972050208
BE
1972050208 2 MAI 1972. _ Arrêté ministériel portant règlement fixant les mesures techniques en matière d'exploitation des aéronefs d'un poids total maximum autorisé inférieur à 5 700 kg, utilisés dans le transport aérien commercial.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972050208
Art. 1 1972050208 2 MAI 1972. _ Arrêté ministériel portant règlement fixant les mesures techniques en matière d'exploitation des aéronefs d'un poids total maximum autorisé inférieur à 5 700 kg, utilisés dans le transport aérien commercial.
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Texte
(abrogé) <AM 1991-09-12/32, art. 2, 002; En vigueur : 18-11-1991>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 12-09-1991 publié le 08-11-1991