Legislator Jurisprudence & Législation
1972050208 BE

1972050208 2 MAI 1972. _ Arrêté ministériel portant règlement fixant les mesures techniques en matière d'exploitation des aéronefs d'un poids total maximum autorisé inférieur à 5 700 kg, utilisés dans le transport aérien commercial.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972050208

Texte

(abrogé) <AM 1991-09-12/32, art. 2, 002; En vigueur : 18-11-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 12-09-1991 publié le 08-11-1991

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →