1972050206
BE
BE
1972050206 2 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1968 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'installateur-électricien dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972050206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972050206 2 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1968 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'installateur-électricien dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie
Ouvrir la source officielle
2 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1968 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'installateur-électricien dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie
Publication: 7 juin 1972
Numéro: 1972050206
page: 6777
Dossier numéro: 1972-05-02/