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1972050205 BE

1972050205 2 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juillet 1967 instaurant des conditions d'exercice de la profession de négociant en fourrages et pailles dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972050205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MAI 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juillet 1967 instaurant des conditions d'exercice de la profession de négociant en fourrages et pailles dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

Publication: 7 juin 1972

Numéro: 1972050205

page: 6774

Dossier numéro: 1972-05-02/

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