1972042803
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1972042803 28 AVRIL 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant celui du 20 décembre 1970 déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement gardien
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BE Justel 1972042803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972042803 28 AVRIL 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant celui du 20 décembre 1970 déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement gardien
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28 AVRIL 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant celui du 20 décembre 1970 déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement gardien
Publication: 15 septembre 1972
Numéro: 1972042803
page: 10022
Dossier numéro: 1972-04-28/