1972042802
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1972042802 28 AVRIL 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant celui du 21 septembre 1970 fixant les modalités essentielles d'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire
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BE Justel 1972042802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972042802 28 AVRIL 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant celui du 21 septembre 1970 fixant les modalités essentielles d'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire
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28 AVRIL 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant celui du 21 septembre 1970 fixant les modalités essentielles d'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire
Publication: 15 septembre 1972
Numéro: 1972042802
page: 10019
Dossier numéro: 1972-04-28/