1972042801
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1972042801 28 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
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BE Justel 1972042801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972042801 28 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
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28 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
Publication: 11 août 1972
Numéro: 1972042801
page: 88888
Dossier numéro: 1972-04-28/