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1972042706 BE

1972042706 27 AVRIL 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 portant désignation de spécialistes en matière de placement des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972042706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972042706 27 AVRIL 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 portant désignation de spécialistes en matière de placement des handicapés Ouvrir la source officielle

27 AVRIL 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 portant désignation de spécialistes en matière de placement des handicapés

Publication: 30 septembre 1972

Numéro: 1972042706

page: 88888

Dossier numéro: 1972-04-27/

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