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1972042515 BE

1972042515 25 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Pont-à-Celles. - Suppression d'une classe primaire de l'école sise place Communale 23. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972042515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Pont-à-Celles. - Suppression d'une classe primaire de l'école sise place Communale 23. - Approbation

Publication: 11 novembre 1972

Numéro: 1972042515

page: 88888

Dossier numéro: 1972-04-25/

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