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1972042514 BE

1972042514 25 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Châtelineau. - Rattachement de l'école gardienne de la Floche à l'école primaire pour garçons des Hayettes. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972042514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972042514 25 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Châtelineau. - Rattachement de l'école gardienne de la Floche à l'école primaire pour garçons des Hayettes. - Approbation Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Châtelineau. - Rattachement de l'école gardienne de la Floche à l'école primaire pour garçons des Hayettes. - Approbation

Publication: 8 novembre 1972

Numéro: 1972042514

page: 88888

Dossier numéro: 1972-04-25/

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