1972042512
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1972042512 25 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Chatelineau. - Suppression de la classe du quatrième degré de l'école primaire pour garçons des Hayettes. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972042512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972042512 25 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Chatelineau. - Suppression de la classe du quatrième degré de l'école primaire pour garçons des Hayettes. - Approbation
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25 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Chatelineau. - Suppression de la classe du quatrième degré de l'école primaire pour garçons des Hayettes. - Approbation
Publication: 7 novembre 1972
Numéro: 1972042512
page: 88888
Dossier numéro: 1972-04-25/