1972042511
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1972042511 25 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Châtelineau. - Suppression de la troisième classe de l'école gardienne du Sart-Allet. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972042511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972042511 25 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Châtelineau. - Suppression de la troisième classe de l'école gardienne du Sart-Allet. - Approbation
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25 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Châtelineau. - Suppression de la troisième classe de l'école gardienne du Sart-Allet. - Approbation
Publication: 1 novembre 1972
Numéro: 1972042511
page: 88888
Dossier numéro: 1972-04-25/