1972042510
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1972042510 25 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Mont-sur-Marchienne. - Suppression de la cinquième classe de l'école primaire pour garçons, sise rue de France 6. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972042510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972042510 25 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Mont-sur-Marchienne. - Suppression de la cinquième classe de l'école primaire pour garçons, sise rue de France 6. - Approbation
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25 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Mont-sur-Marchienne. - Suppression de la cinquième classe de l'école primaire pour garçons, sise rue de France 6. - Approbation
Publication: 6 octobre 1972
Numéro: 1972042510
page: 88888
Dossier numéro: 1972-04-25/