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1972042507 BE

1972042507 25 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL fixant la date de l'élection et de l'installation des membres de la Commission d'Assistance publique de Termonde

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972042507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL fixant la date de l'élection et de l'installation des membres de la Commission d'Assistance publique de Termonde

Publication: 24 mai 1972

Numéro: 1972042507

page: 88888

Dossier numéro: 1972-04-25/

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