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1972042506 BE

1972042506 25 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972042506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972042506 25 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études

Publication: 20 mai 1972

Numéro: 1972042506

page: 88888

Dossier numéro: 1972-04-25/

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