1972042505
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1972042505 25 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1970, relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale des classes gardiennes (régime français)
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BE Justel 1972042505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972042505 25 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1970, relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale des classes gardiennes (régime français)
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25 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1970, relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale des classes gardiennes (régime français)
Publication: 15 septembre 1972
Numéro: 1972042505
page: 10020
Dossier numéro: 1972-04-25/