1972042504
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1972042504 25 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1970 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français), tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 15 octobre 1970
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972042504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972042504 25 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1970 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français), tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 15 octobre 1970
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25 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1970 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français), tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 15 octobre 1970
Publication: 15 septembre 1972
Numéro: 1972042504
page: 10018
Dossier numéro: 1972-04-25/