1972042405
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1972042405 24 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur chocolaterie, confiserie et pâtes à tartiner
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972042405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972042405 24 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur chocolaterie, confiserie et pâtes à tartiner
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24 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur chocolaterie, confiserie et pâtes à tartiner
Publication: 8 septembre 1972
Numéro: 1972042405
page: 88888
Dossier numéro: 1972-04-24/