1972042402
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1972042402 24 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1966 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur marbrier dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie
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BE Justel 1972042402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972042402 24 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1966 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur marbrier dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie
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24 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1966 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur marbrier dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie
Publication: 7 juin 1972
Numéro: 1972042402
page: 6763
Dossier numéro: 1972-04-24/