1972042401
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1972042401 24 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1965 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur tailleur de pierres dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie
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BE Justel 1972042401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972042401 24 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1965 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur tailleur de pierres dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie
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24 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1965 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur tailleur de pierres dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie
Publication: 7 juin 1972
Numéro: 1972042401
page: 6760
Dossier numéro: 1972-04-24/