1972042115
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1972042115 21 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Rance. - Suppression d'une classe de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972042115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972042115 21 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Rance. - Suppression d'une classe de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
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21 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL - Rance. - Suppression d'une classe de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
Publication: 11 novembre 1972
Numéro: 1972042115
page: 88888
Dossier numéro: 1972-04-21/