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1972042114 BE

1972042114 21 AVRIL 1972. - Arrêté royal. - Peronnes-lez-Binche. - Suppression de classes primaires. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972042114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 AVRIL 1972. - Arrêté royal. - Peronnes-lez-Binche. - Suppression de classes primaires. - Approbation

Publication: 11 novembre 1972

Numéro: 1972042114

page: 88888

Dossier numéro: 1972-04-21/

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